Qu'est-ce que abus de bien sociaux ?

L'abus de biens sociaux est une infraction commise par les dirigeants d'une entreprise ou d'une société. Elle consiste en une utilisation abusive ou frauduleuse des biens de l'entreprise, dans un but personnel ou pour favoriser une autre personne.

Les biens concernés peuvent être des fonds, des titres, des biens matériels ou immatériels, des informations confidentielles, etc.

L'abus de biens sociaux peut être puni pénalement par une amende et/ou une peine de prison. Les dirigeants peuvent également être condamnés à rembourser les sommes détournées ou les pertes subies par l'entreprise.

Les mesures préventives pour éviter l'abus de biens sociaux incluent une bonne gouvernance d'entreprise, avec un contrôle interne rigoureux, une transparence accrue et une culture de l'éthique propice à la responsabilisation des dirigeants.